Transmission
Fin de carrière : l’intérêt du compromis de cession
Le compromis de cession permet de préparer une transmission d’exploitation. Il est un gage de sécurité pour toutes les parties.
Le compromis de cession permet de préparer une transmission d’exploitation. Il est un gage de sécurité pour toutes les parties.
Alors qu’approche l’âge de la retraite, la question de la transmission de son exploitation se pose forcément. En l’absence d’héritier ayant la volonté de la reprendre, l’interrogation peut se porter sur sa vente dans le cadre d’un agrandissement ou d’une installation.
S’il est possible de s’entendre de manière verbale, en pratique il est dangereux de procéder de la sorte, dès lors que l’on n’a pas une maîtrise conséquente du foncier. En effet, rien n’empêche un repreneur de s’entendre directement avec le propriétaire des terres pour se voir accorder un bail rural une fois que le congé du cédant lui a été signifié. On pourra, entre autres, refuser d’acquérir le matériel, les droits à paiement de base ou de respecter le calendrier fixé avec le fermier sortant jusque-là.
