« Le temps des mariages forcés doit être révolu »

« Je mesure l'étendue des défis que vous avez à relever » a déclaré Gérard Larcher, le mercredi 26 novembre au Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le président du Sénat s'exprimait à l'occasion du 97^e congrès des maires et des présidents de communautés de France. « Le maire reste l'élu de confiance des Français. » Si l'Assemblée nationale représente les citoyens, le Sénat, émanation des collectivités locales, est le reflet des territoires. « Un bicamérisme qui n'est pas une survivance du passé mais un élément d'équilibre institutionnel. » Depuis l'instauration du quinquennat, l'Élysée et le Palais-Bourbon parlent d'une même voix. « Le Sénat reste le seul contrepoids institutionnel. La voix de la différence. Dans un esprit d'ouverture. »

L'orateur a poursuivi : « Jamais le rôle des collectivités locales n'avait autant été questionné. Pourtant, jamais le dévouement des élus au service de leur population n'avait paru autant nécessaire. La commune constitue l'échelon de base de notre République décentralisée : le bloc communal occupe une place irremplaçable dans notre organisation territoriale. »

Le 16 décembre prochain, le Sénat entamera l'examen du projet de loi NOTRe, acronyme de Nouvelle organisation territoriale de la République. « La ligne de conduite du gouvernement est difficile à suivre a commenté Gérard Larcher. Toucher à l'organisation territoriale, c'est toucher au passé, au présent et à l'avenir. » Le texte prévoit un seuil de 20.000 habitants pour les groupements intercommunaux. « Dans le passé, les communes se sont organisées pour l'eau, l'électricité ou l'assainissement sans y être contraintes par la loi ! Le temps des mariages forcés doit être révolu. L'intercommunalité doit être au service des communes et être l'expression de leur volonté. »

« Il faut inventer une nouvelle relation entre l'État et les collectivités locales a encore dit Gérard Larcher. Notre pays a besoin d'un État fort, recentré sur ses fonctions régaliennes et garant de la solidarité entre les territoires. Un pouvoir décentralisé est un État qui respecte les collectivités locales, sans les considérer comme des autorités supplétives ! (...) L'inflation de normes étrangle toute initiative locale : traquer la norme est une nécessité vitale et promouvons la liberté plutôt que la contrainte ! »

Compétition ou solidarité entre les territoires ?

Contrairement aux précédentes lois de décentralisation, le futur texte ne vise pas à transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales mais à répartir les compétences entre les différents échelons. Hypothèse : la Région gérerait le développement économique ainsi que l'entretien des routes et des collèges. Des schémas prescriptifs seraient élaborés. Réaction de Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France (AMF) : « Ces schémas prescriptifs doivent être coécrits par la Région et la commune. Même chose avec le Département : la commune n'a pas à être placée sous la tutelle d'une autre collectivité locale. Raisonnons par tandems ! » Le maire de Lons-le-Saunier (Jura) a également défendu l'idée de délégations pour telle ou telle compétence. L'enjeu : « Une organisation différenciée selon les territoires. »

Une idée reprise à son compte par Alain Cottalorda, président du Conseil général de l'Isère : « Nous revendiquons le droit à la différence, à la mise en oeuvre de nos particularismes. Ce qui compte pour le citoyen, c'est le maintien d'un service public de proximité et la solidarité entre les territoires. » Selon cet élu de montagne, il est logique que l'impôt des urbains serve à financer les routes de montagne. « Sinon, nous aurions une France à deux vitesses ! »

Le projet de réforme territoriale soulève également la problématique des grandes régions et de leurs capitales. Des métropoles comme Lyon, Marseille, Bordeaux ou Lille s'imposent comme des évidences. Député-maire du Havre et président de la communauté d'agglomération havraise, Édouard Philippe eut cette réflexion : « Lorsqu'on exprime des choix différents pour son territoire, l'élaboration de schémas coconstruits devient difficile. Le Havre, Rouen ou Caen : aucune de ces trois villes ne s'impose comme capitale évidente : il faudra inventer quelque chose. Problème : nous avons affaire à l'unité du droit. » « Comment inventer une organisation territoriale afin que le citoyen retrouve confiance en la chose publique ? » s'interrogea Gilles Leproust. Selon le maire d'Allonnes (Sarthe), la question de « la place du citoyen face à ce qui est proposé » se pose d'autant plus qu'il s'agit d'une « réforme cruciale de notre organisation territoriale ». Selon cet élu, il y aurait deux scénarios : une compétition entre les territoires ou au contraire une solidarité entre eux avec, en arrière-plan, le service public.

D'un trait de plume

Président du Conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset a voulu rassurer l'auditoire : « Le Conseil régional ne va recréer un nouveau jacobinisme ! Si, demain, des schémas prescriptifs sont prévus, ils s'inscriront dans le cadre des compétences du Conseil régional et ils seront coproduits avec les autres collectivités locales et les usagers : entreprises, etc. » Cela risque d'être chronophage mais « la démocratie exige du temps » a justifié l'élu aquitain.

« Dialoguer avec les citoyens » c'était aussi le sens du message d'André Laignel. Le maire d'Issoudun (Indre) et Premier vice-président de l'AMF, poursuivit : « Les réponses ne peuvent pas être les mêmes partout. La seule question qui vaille est la suivante : le transfert de compétence améliorera-t-il le service rendu à l'usager ? » L'orateur prit l'exemple des transports scolaires : est-ce la Région qui définira les itinéraires ? « Pourquoi, au nom de l'uniformité, transfère-t-on cette compétence ? Soyons pragmatiques ! »

Maire de Mimet (Bouches-du-Rhône), Georges Cristiani vilipenda « le mal français » consistant à « détruire ce qui marche bien ». Actuellement, les délégués des communes au conseil communautaire sont élus par un système de fléchage lors des élections municipales.  À partir de 2020, ils pourraient être élus au suffrage universel direct selon un scrutin de liste. « Une mise en danger de la démocratie de proximité a déclaré l'élu provençal : il faut que les élus locaux soient membres de ces exécutifs. Or cela est supprimé d'un trait de plume ! »

Invitée à clore les travaux, Marylise Lebranchu apporta cette précision concernant la règle des 20.000 habitants pour les communautés de communes : « Il s'agit d'un objectif. Mais nous l'adapterons à la démographie et à la géographie. » Les préfets recevront des instructions dans ce sens. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a dit en substance : « Nous reconnaissons la diversité des territoires. »