Betteraves
Nouvel arrêté NNI : quelles conséquences sur les assolements ?
L’arrêté rétablissant les contraintes concernant les successions culturales post-betteraves NNI a été publié le 7 octobre. La CGB fait le point sur les conséquences pour les assolements.
L’arrêté rétablissant les contraintes concernant les successions culturales post-betteraves NNI a été publié le 7 octobre. La CGB fait le point sur les conséquences pour les assolements.
À la suite de l’annulation par le Conseil d’État, le 3 mai 2023, des arrêtés de dérogation pour l’usage de semences de betterave enrobées avec des néonicotinoïdes en 2021 et 2022, l’État a été contraint de rétablir les obligations sur les successions culturales.
En effet, alors qu’elle était sans incidence sur les campagnes betteravières 2021 et 2022, déjà terminées, l’annulation de ces arrêtés avait rendu caducs tous les points de l’arrêté, notamment celui relatif aux contraintes imposées sur les successions culturales, sur des parcelles semées en betteraves NNI en 2021 et 2022. D’où la publication d’un nouvel arrêté, publié le 7 octobre au Journal officiel.
Même si le fond de ce nouvel arrêté n’est pas satisfaisant, retenons que, grâce aux demandes portées par la CGB auprès des pouvoirs publics, les contraintes sont rétablies dans les mêmes termes que les arrêtés de 2021 et 2022, tant sur les cultures qui peuvent être implantées que sur la gestion des intercultures.
Soulignons également que les modalités de cet arrêté s’appliquent uniquement aux surfaces non encore emblavées le 7 octobre 2023, date de publication de l’arrêté. Ainsi, les semis des cultures principales ou des cultures intermédiaires qui ont été réalisés avant le 7 octobre 2023, ne sont pas concernés par les contraintes de ce nouvel arrêté.
Concrètement, cet arrêté a pour conséquence :
- dans les parcelles implantées en betteraves traitées NNI en 2021 : plus aucune restriction sur les cultures à implanter car la campagne culturale 2024 correspond à l’année N+3 ; la gestion des intercultures, pour les cultures intermédiaires implantées à partir du 7 octobre 2023, doit permettre d’éviter la floraison (choix des espèces ou broyage avant floraison) ;
- dans les parcelles implantées en betteraves traitées NNI en 2022 : seules les cultures mentionnées pour les années N+1 et N+2 peuvent être implantées pour l’année culturale 2024 (voir encadré) ; la gestion des intercultures, pour les cultures intermédiaires implantées à partir du 7 octobre 2023, doit permettre d’éviter la floraison (choix des espèces ou broyage avant floraison).
Cultures autorisées et interdites après betteraves NNI 2022
Les cultures autorisées après betteraves NNI 2022 sont les suivantes : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graines, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum, chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet, quinoa.
Les cultures interdites après betteraves NNI 2022 (si semis à partir du 7 octobre 2023) : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin, sorgho.
