Installation et future PAC

Plus 2300 € par an pour les JA

A partir de 2015 les nouveaux et récents installés vont devoir assimiler un nouveau jargon dans l’accès aux aides pour améliorer les chances de pérennisation de l’installation, le « top-up jeune ». Jeune, on comprend que cela concerne les jeunes installés. Mais « top-up » Késaco ? En pratique c’est une majoration de l’aide qui a été obtenue pour tous les jeunes agriculteurs européens il y a un an dans l’élaboration des principes de la PAC. « Notre objectif à JA national et au CEJA était d’obtenir le principe d’une aide qui concerne tous les jeunes agriculteurs européens et pas simplement quelques pays comme la France, l’Allemagne », explique, Laurent Poirier, installé dans le Cher et responsable du dossier à JA national et, par ailleurs, vice-président du CEJA (Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs).

L’intérêt stratégique de la démarche était que, dans le futur, ce principe d’une majoration des aides pour les JA perdure au fil des réformes à venir. Avec l’appui du ministère de l’agriculture français et ceux d’autres pays, « nous avons obtenu une « discrimination positive » pour les jeunes agriculteurs avec une aide supplémentaire de 25 sur les aides directes pendant les cinq premières années » précise Laurent Poirier

Mais il y avait un grain de sable dans la machine administrative européenne. Ce n’est pas le CEJA qui tient le crayon de la commission ! Et, ho stupeur, les rédacteurs européens avaient oubliés que de nombreux JA s’installent en forme sociétaire dans toute l’Europe, pas seul, mais avec d’autres associés ! Le texte initial tel qu’il était écrit excluait de fait le JA qui s’installait en société (toutes formes) avec un autre associé. L’exclusion ne portait pas que pour les 68 €/ha, mais aussi pour l’accès aux aides du 2^ème pilier c’est-à-dire les aides à l’investissement, la bonification des prêts mais aussi la dotation JA !

Dès qu’ils en ont eu connaissance, les jeunes agriculteurs européens se sont mobilisés pour que le texte soit changé. Ils ont obtenu gain de cause.  Grâce à la mobilisation française et allemande, le texte finalement adopté début mars 2014, permettra d’attribuer le « top-up » aux jeunes qui s’installent en société. Ils devront simplement justifier qu’ils ont le contrôle de l’exploitation, seul, ou avec les autres associés de l’exploitation. Le statut français de gérant suffit.

Qui va être concerné :

-        Les JA de moins de 40 ans au moment de la première demande d’aide PAC.

-        Avec un niveau de formation de niveau IV, c’est-à-dire Bac Pro au moins ou une validation des acquis de l’expérience à un niveau suffisant.

L’aide est versée sur les premières années. Celui déjà installé, par exemple avec un premier dossier PAC en 2012, percevra la majoration dans les années 4 et 5 de son installation en 2015 et 2016. Ce même s’il a plus de 40 ans au 15 mai 2015.

Montant de l’aide.

La majoration par hectare sera forfaitaire, la même pour tous les JA français. Elle est calculée sur la base du montant par hectare de l’ensemble des aides françaises du 1^er pilier (dont les aides couplées). Ce montant moyen sera de l’ordre de 272 euros/ha. Le « top-up jeune», la majoration JA sera de 25 , soit environ 68 € par hectare. Attention, comme la vigne ne sera plus éligible aux aides remplaçant les DPU, les jeunes viticulteurs n’y auront pas accès pour leurs surfaces en vigne.

Compte tenu de l’enveloppe affectée (1 du budget total) l’aide a été calculée sur la base de 34 ha (2312 €). Cette aide sera versée pendant les 5 premières années de l’installation, avec le même calendrier que les autres aides PAC non liées à la production.

Le JA qui répond aux règles d’accès mais c’était installé sans les aides devra fournir un justificatif dont le contenu reste à définir.

En cas d’installation en société, en cohérence avec les textes en discussions dans le cadre de la loi d’avenir, l’accès à l’aide ne tiendra pas compte de la surface de foncier effectivement sous contrôle du JA. Dans une société avec deux associés exploitants il sera systématiquement attribué une aide de 34 ha au jeune installé (sauf, évidemment, si l’exploitation fait moins de 34 ha).

"Pour soutenir tous les types d’installation il fallait mieux avoir une aide plus importante par hectare sur une surface réduite que l’inverse" commente Laurent Poirier et de conclure « L’aide obtenue représente un appui à l’installation de, au total, 11500 € étalé sur 5 ans ».