Aller au contenu principal

Législation
Statut du conjoint : salarié ou aide familial

Après le statut de conjoint collaborateur, d'autres existent tels que celui de salarié ou d'aide familial.

Salarié, conjoint collaborateur ou aide familial : différentes options sont possibles.
Salarié, conjoint collaborateur ou aide familial : différentes options sont possibles.

La semaine dernière, la page conseil du journal a mis en avant le statut collaborateur pour le conjoint. D’autres options sont possibles : salarié, aide familial. Tour d’horizon de ces deux autres choix qui sont à étudier, que l’activité agricole soit réalisée dans le cadre d’une entreprise individuelle ou en société. En effet, si le couple travaille dans l’exploitation de manière régulière, il est indispensable de choisir un statut approprié pour le conjoint.

Être salarié

Le conjoint salarié d’un exploitant ou du gérant d’une société agricole bénéficie, à titre personnel, de la protection sociale du régime des salariés (maladie, invalidité-décès, maternité, retraite de base et retraite complémentaire, accidents du travail...) et sous certaines conditions du droit à chômage.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Jeudi 7 mai, à Vallières-les-Grandes. Sylvain Boiron, éleveur caprin, a expliqué les problématiques de la filière en Loir-et-Cher lors de la visite du préfet de Loir-et-Cher, Joseph Zimet.
Le préfet de Loir-et-Cher à l’écoute de la filière caprine
Initiées au mois d’octobre dernier, les visites d’exploitation de Joseph Zimet, préfet de Loir-et-Cher, se sont poursuivies jeudi…
Vendredi 24 avril, à Chambord. Hubert-Louis Vuitton, président de la FDC 41, a présidé l'assemblée générale du centième anniversaire.
La Fédération de chasse de Loir-et-Cher fête son centenaire à Chambord
La Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher (FDC 41) a fêté ses 100 ans au sein du château de Chambord vendredi 24…
Vulaines-lès-Provins, vendredi 17 avril. Brice De Bisschop termine la visite de son exploitation par les serres, une diversification datant de 2022.
Valérie Pécresse en visite dans des exploitations agricoles seine-et-marnaises
La présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, a effectué trois visites dans des exploitations agricoles vendredi 17…
À Angerville (Essonne), vendredi 24 avril. Les agriculteurs associés au projet de méthanisation ont inauguré leur unité de production Méthagase en présence d'élus agricoles et territoriaux.
Essonne : un nouveau maillon énergétique avec Méthagase
Inauguré vendredi 24 avril à Angerville (Essonne), porté par sept agriculteurs, le méthaniseur Méthagase produit du…
Eau et Sdage : FNSEA et JA durcissent le ton à Orléans
Réunis mardi 28 avril à Orléans (Loiret), les représentants de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs du bassin Loire-Bretagne ont…
Le 10 avril, à Saint-Ange-et-Torçay. Aurore Quinton s'est lancée dans la production de morilles.
Aurore Quinton lancée dans la production de morilles
Sur son exploitation de Saint-Ange-et-Torçay (Eure-et-Loir), Aurore Quinton s’est engagée l'an dernier dans une production des…
Publicité