Anciens
Une réunion démembrement de propriété et transmission
Une réunion d'information sur le démembrement de propriété est proposée par la SDAE 77 mercredi 21 janvier au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne).
Une réunion d'information sur le démembrement de propriété est proposée par la SDAE 77 mercredi 21 janvier au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne).
Le démembrement de propriété : les clés pour transmettre sereinement. Tel est le thème d'une réunion d’information qui se tiendra mercredi 21 janvier à 14 h 30 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), à destination des adhérents de la SDAE 77 (Section départementale des anciens exploitants agricoles de Seine-et-Marne).
Le démembrement de propriété est une situation de plus en plus fréquente et de plus en plus durable. Il peut résulter des dispositions prises lors de transmission par donation ou être la conséquence du décès de l'un des conjoints.
S'il est possible de créer un démembrement, il est nécessaire d'en connaître les mécanismes afin qu'il ne soit pas subi.
