OGM
Vers une autorisation prochaine de la mise culture du maïs 1507 dans l'UE
En l’absence de majorité qualifiée entre les États membres de l’UE contre la proposition d’autoriser la mise en culture du maïs OGM 1507, la Commission européenne va être dans l’obligation de donner son feu vert à cette variété transgénique.
Lors d’un tour de table, organisé à l’occasion du Conseil Affaires générales le 11 février à Bruxelles, 5 États membres se sont prononcés pour (Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Estonie), 19 contre et 4 se sont abstenus (Allemagne, Portugal, République tchèque et Belgique). Mais cette large opposition à la proposition de la Commission ne suffit pas à atteindre une majorité qualifiée. Conséquence : selon la législation européenne en vigueur sur ce dossier, Bruxelles est dans l’obligation d’autoriser ce nouvel OGM. La décision doit encore être validée par le collège des commissaires dans un « délai raisonnable » a précisé le service juridique du Conseil. Le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg n’a pas souhaité se prononcer sur ce délai précisant seulement que seuls des « éléments scientifiques totalement nouveaux » pourraient empêcher Bruxelles de donner son feu vert au maïs 1507. Depuis 2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu six avis positifs sur cet OGM. Le Parlement européen qui n’a pas pouvoir de décision sur ce dossier s’est prononcé contre la mise en culture de cette variété.
