Assurance-récolte : des évolutions pour la déclaration Pac 2025
Le ministère a modifié les modalités de remontées d’informations relatives aux aides à l’assurance-récolte et de perception de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN).
Le ministère a modifié les modalités de remontées d’informations relatives aux aides à l’assurance-récolte et de perception de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN).
Les déclarations Pac sont actuellement en cours et des évolutions concernant l’assurance-récolte ont été mises en place afin de simplifier l’ensemble des démarches.
Suppression du formulaire de déclaration de contrat
Jusqu’alors, le formulaire papier de déclaration de contrat devait obligatoirement être envoyé à la DDT avant le 30 novembre. À compter de la déclaration 2025, pour simplifier la démarche, ce formulaire a été supprimé. Dorénavant, l’instruction et le calcul du montant de l’aide à l’assurance-récolte reposeront sur les données figurant dans le contrat d’assurance qui seront télétransmises par l’assureur.
Cette suppression implique deux niveaux de vérification pour l’exploitant agricole au niveau du contrat d’assurance et de son assureur :
