Aides
Gel des vignes 2021, aide aux assurés
Les viticulteurs assurés pour le gel et sinistrés à au moins 30 % en 2021 ont droit à une indemnité égale à 2,5 % du capital assuré. La demande est à faire avant le 6 mai.
Les viticulteurs assurés pour le gel et sinistrés à au moins 30 % en 2021 ont droit à une indemnité égale à 2,5 % du capital assuré. La demande est à faire avant le 6 mai.
Les assurés gel ne pouvaient pas avoir accès à l’indemnisation par le fonds des calamités. La FNSEA et les syndicats viticoles étaient intervenus pour que ceux qui ont fait l’effort de prendre une assurance puissent obtenir un appui.
Le dispositif d’aide complémentaire aux agriculteurs disposant d’une assurance climatique, qui ont été victimes du gel d’avril 2021 (plus de 30 % de pertes), est ouvert depuis le 25 mars, a annoncé le ministère de l’Agriculture. Les producteurs ont jusqu’au 6 mai à 14 heures pour déposer leur demande sur le site de FranceAgriMer. L’indemnisation pourra atteindre jusqu’à 2,5 % du capital assuré (ajustement à l’enveloppe de 63 millions d’euros) pour le raisin de cuve et de table, la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures. L’aide est une reconnaissance de « l’effort d’assurance ». Deux viticulteurs qui ont un capital assuré de 100 000 euros recevront chacun 2 500 euros, même si l’un a 31 % de perte et l’autre 65 % et des surfaces différentes.
FranceAgriMer demande de déclarer les autres aides mais seulement pour vérifier (cas très rares) que les aides cumulées ne dépassent pas 80 % de la perte. Ce calcul du pourcentage de perte n’est pas la perte réelle mais celle établie dans le contrat d’assurance et le constat de sinistre. Elle dépend du prix retenu pour déterminer le capital assuré et la cotisation.
La déclaration peut être réalisée en plusieurs étapes. Un mail adressé par gecri@franceagrimer.fr permet d’ouvrir à nouveau le dossier. Les contrats multirisques climatiques sont éligibles ainsi que les contrats monorisques grêle/tempête avec extension gel. C’est le taux de perte validé avec l’assureur qui est pris en compte pour la déclaration. Une attestation établie par l’assureur devra être jointe au dossier. Le contrôle des demandes déposées est réalisé par la DDT et FranceAgriMer.
