FDSEA Île-de-France
Le gouvernement assouplit enfin les démarches pour l’aide au GNR agricole
La FNSEA a obtenu la suppression de l'obligation de déclaration des aides au titre du régime de minimis pour les agriculteurs concernés par l’aide GNR.
La FNSEA a obtenu la suppression de l'obligation de déclaration des aides au titre du régime de minimis pour les agriculteurs concernés par l’aide GNR.
La FNSEA obtient une victoire syndicale dans le dossier Gazole non routier (GNR). À la suite de ses interventions, le gouvernement a supprimé l’obligation de déclaration des aides au titre du régime de minimis pour les agriculteurs concernés.
Initialement, le dispositif imposait un suivi administratif strict dans le cadre du régime de minimis, qui limite les soutiens publics à 50 000 euros sur trois ans. Une contrainte jugée trop lourde par la profession, alors même que la Commission européenne avait ouvert la possibilité de recourir à un cadre d’aides temporaires plus souple pour soutenir les secteurs agricoles en difficulté.
Les démarches devaient également être effectuées via deux plateformes distinctes, impots.gouv.fr et Chorus-pro, ce qui compliquait davantage l’accès au dispositif.
