Main d’œuvre
Le licenciement pour faute grave doit intervenir rapidement
Main d’œuvre
Le service juridique social de la FNSEA 45 informe sur l’engagement rapide d’une procédure de licenciement en cas de faute grave.
Le service juridique social de la FNSEA 45 informe sur l’engagement rapide d’une procédure de licenciement en cas de faute grave.
Lorsqu’un employeur entend licencier un salarié pour faute grave, la procédure de licenciement doit être réalisée dans un délai restreint à compter de la découverte des faits. Il convient de rappeler que la faute grave d’un salarié est une faute qui rend impossible son maintien au sein de l’entreprise.
Dans un arrêt en date du 20 mars 2024, n° 23-13876, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur qui entend licencier son salarié pour faute grave son salarié doit impérativement déclencher rapidement la procédure de licenciement.
