Réglementation
Contrôles phytos et environnementaux : pourquoi une impression d’intensification ?
Les exploitants constatent une intensification des contrôles phytosanitaires et environnementaux en cette fin d’année. Cette impression s’explique par un calendrier d’intervention plus resserré qu’à l’accoutumée, combiné à une augmentation réglementaire du nombre d’exploitations à contrôler.
Les exploitants constatent une intensification des contrôles phytosanitaires et environnementaux en cette fin d’année. Cette impression s’explique par un calendrier d’intervention plus resserré qu’à l’accoutumée, combiné à une augmentation réglementaire du nombre d’exploitations à contrôler.
Pour ne pas perturber les travaux agricoles, les inspections réglementaires ont été suspendues en juillet (moissons), puis en septembre et octobre (semis). Résultat : les contrôles qui étaient auparavant répartis sur six mois se concentrent désormais sur deux périodes, mai/juin et novembre/décembre. Cette organisation réduit la durée d’intervention possible et renforce mécaniquement la densité des passages dans les exploitations.
Un taux de contrôle relevé au niveau national
Depuis la mi-octobre, le taux réglementaire de contrôles a été augmenté, conformément à l’article D. 614-56 du Code rural. Cette révision tient compte des non-conformités constatées au niveau national l’année précédente. La combinaison d’un volume de contrôles plus élevé et d’un calendrier raccourci explique donc l’impression de pression accrue sur le terrain.
