MSA
Crise au Moyen-Orient : des mesures de soutien pour faire face aux difficultés
Les exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés financières à cause des impacts de la crise au Moyen-Orient peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que de prises en charge de cotisations.
Les exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés financières à cause des impacts de la crise au Moyen-Orient peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que de prises en charge de cotisations.
La crise au Moyen-Orient a entraîné une hausse des prix du Gazole non routier (GNR), du gaz, des engrais et plus généralement des intrants agricoles.
Qui est concerné ?
Afin d’accompagner les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières liées à cette crise, est activée la possibilité d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2026. Une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros a également été débloquée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire afin de permettre l’octroi de prises en charge de cotisations sociales.
Quelles cotisations sont concernées ?
À l’exception des contributions de santé et prévoyance, le report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :
