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Dérogations jachères 2022 : mode d’emploi
Des modalités de dérogation pour les « jachères Ukraine 2022 » existent afin de favoriser au maximum la remise en culture. Le dispositif réglementaire est simplifié.
Des modalités de dérogation pour les « jachères Ukraine 2022 » existent afin de favoriser au maximum la remise en culture. Le dispositif réglementaire est simplifié.
Afin de favoriser au maximum la remise en culture, le dispositif réglementaire est simplifié et Telepac adapté, pour gérer les dérogations.
Premier point, la récolte et/ou la pâture des jachères en herbe est possible, que l’on soit éleveur ou non. Les parcelles devront être déclarées jachère J5M ou J6S avec un code supplémentaire « Dérogation Ukraine – pâture ou fauche » sous Telepac. L’apport d’engrais est possible. La décision, précoce, va permettre une récolte des jachères à un bon stade.
Deuxième point, des parcelles en cultures de printemps (y compris céréales de printemps), peuvent, elles aussi, être déclarées jachère J5M ou J6S avec le sous-code « Dérogation Ukraine – mise en culture ». Ces cultures peuvent être gérées (phytos, engrais) comme une culture « normale ». Seul le chanvre, qui relève de conditions particulières, ne pourra pas justifier la dérogation.
