Réglementation
Facturation électronique : une obligation dès le 1er septembre
Dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une obligation progressive pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Une réforme majeure.
Dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une obligation progressive pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Une réforme majeure.
L’arrivée de la facturation électronique constitue une réforme d’ampleur qui implique des transformations conséquentes sur le processus de facturation interentreprises mais aussi sur le processus comptable et le dépôt des déclarations de TVA. Cette réforme constitue une occasion de gagner en efficacité opérationnelle en réduisant les délais de paiement et en accroissant la traçabilité des factures grâce au « cycle de vie » mis en place dans le cadre de la réforme.
Une facture électronique est un fichier créé, envoyé et conservé au format dématérialisé et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée et qui peut être lu immédiatement par la plateforme agréée voire par le logiciel comptable de son destinataire. La structure de ces fichiers assure une simplicité d’interconnexion entre les plateformes agréées, chaque champ informatique ayant une vocation précise et standardisée.
