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Élevage
ICPE : le relèvement des seuils, une victoire syndicale au service des projets agricoles

Après des mois de mobilisation, la FNSEA obtient le relèvement des seuils ICPE. Une évolution qui simplifie les démarches et permettra de redonner des perspectives d’investissement aux exploitations.

Régime des Installations classées pour la protection de l’environnement en vigueur à compter du 3 février 2026.
© FNSEA

Après des mois de mobilisation, la FNSEA obtient gain de cause : les seuils ICPE* sont relevés. Une décision attendue qui va lever des blocages administratifs majeurs, redonner de l’air aux porteurs de projet et permettre aux exploitations d’investir et de se transmettre.

Attendu de longue date

Depuis plusieurs années, la FNSEA dénonçait une application des règles ICPE déconnectée des réalités agricoles. Des seuils trop bas, des procédures lourdes et chronophages, des délais incompatibles avec les projets d’élevage : autant de contraintes qui freinaient l’investissement, bloquaient les transmissions et décourageaient les jeunes. Cette situation pénalisait directement la compétitivité des exploitations françaises, sans bénéfice environnemental démontré, tout en ajoutant une couche de complexité administrative inutile.

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