Gestion des risques
ISN : les DDT exceptionnellement interlocuteurs agréés
En 2024, dans le cadre de l'Indemnité de solidarité, le réseau FNSEA a obtenu que les DDT soient l’interlocuteur agréé de tous les agriculteurs qui n’ont pas procédé à une désignation de celui-ci à temps.
En 2024, dans le cadre de l'Indemnité de solidarité, le réseau FNSEA a obtenu que les DDT soient l’interlocuteur agréé de tous les agriculteurs qui n’ont pas procédé à une désignation de celui-ci à temps.
Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques, que l’on soit assuré ou non, en fonction du taux de pertes spécifique à chaque production, les agriculteurs peuvent bénéficier d’une Indemnité de solidarité nationale (ISN). Il était alors nécessaire de déclarer au printemps, avant le 25 juin dernier, sur une plateforme web dédiée, un interlocuteur agréé. En règle générale, il s’agit de son assureur principal ou, le cas échéant, de celui auprès de qui l'agriculteur a contracté une assurance récolte.
Bon nombre d’agriculteurs n’ont pas procédé à cette désignation. Les FNSEA départementales du Centre-Val de Loire ont demandé à leur DDT de rester exceptionnellement cette année interlocuteur agréé pour ces agriculteurs. Elles ont obtenu gain de cause.
