Photovoltaïque : la FNSEA s’oppose à la révision rétroactive des contrats S21
Le Projet de loi de finances pour 2027 prévoit un dispositif permettant de réexaminer les tarifs d’achat de plusieurs milliers d’installations photovoltaïques. Pour la FNSEA, cela fragilise les agriculteurs ayant investi sur la base d’un cadre réglementaire et financier clairement défini.
Le Projet de loi de finances pour 2027 prévoit un dispositif permettant de réexaminer les tarifs d’achat de plusieurs milliers d’installations photovoltaïques. Pour la FNSEA, cela fragilise les agriculteurs ayant investi sur la base d’un cadre réglementaire et financier clairement défini.
Mis en place en octobre 2021, l’arrêté tarifaire S21 a permis à de nombreuses installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières de bénéficier d’un contrat d’achat de leur électricité. Le dispositif a notamment ouvert le guichet aux installations de 100 à 500 kWc, avant que ce segment ne bascule vers un dispositif d’appel d’offres à partir de septembre 2025.
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit désormais de revenir sur les conditions économiques de certains contrats déjà conclus. La mesure viserait environ 8 000 installations comprises entre 300 et 500 kWc, représentant plusieurs gigawatts de puissance installée. Un audit de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit permettre d’identifier les installations dont la rémunération serait considérée comme supérieure à une rentabilité jugée « raisonnable ».
