Le Guichet d’aide au paiement des factures d'énergie
Mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la hausse du prix de l’énergie, le guichet d’aide est ouvert pour le dépôt des demandes au titre de janvier et février 2023. Il inclut désormais les irrigants collectifs et les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021.
Mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la hausse du prix de l’énergie, le guichet d’aide est ouvert pour le dépôt des demandes au titre de janvier et février 2023. Il inclut désormais les irrigants collectifs et les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021.
Ouvert depuis juillet 2022, ce dispositif est reconduit sur toute l’année 2023. En complément de l’amortisseur (prise en charge de 50 % de la valeur au-delà de 180 euros/MWh), le guichet permet aux entreprises de bénéficier d’une aide pour le paiement des factures d’électricité, de gaz naturel ainsi que de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies qui auraient été multipliées par 1,5 comparé à 2021.
Le calcul se fait sur la facture totale et par période de deux mois. Pour y accéder, les dépenses d’énergie sur la période doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021. La demande ou la simulation sont à faire par l’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr à partir de son compte professionnel puis « aide gaz/électricité ». Les demandes pour janvier et février 2023 sont à effectuer avant le 30 juin 2023.
Ouverture du guichet à de nouvelles catégories de bénéficiaires
Le dispositif permet désormais aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 de bénéficier d’une aide sur leurs consommations de gaz et d’électricité. Dans ce cas, le critère de 3 % du chiffre d’affaires sera apprécié sur les douze mois suivant la date de création.
Par ailleurs, le guichet d’aide est également ouvert aux entreprises ayant subi des événements de nature exceptionnelle en 2021, ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021. Ces deux catégories de bénéficiaires peuvent déposer leur demande pour les dépenses supportées à compter de septembre 2022. À partir de janvier 2023, le bénéfice de l’aide est aussi étendu aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les recettes proviennent majoritairement de financements privés, incluant les irrigants collectifs.
