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Télédéclaration
Pac 2026 : dernières échéances pour finaliser votre dossier

La campagne Pac 2026 entre dans sa phase finale. Les exploitants sont invités à finaliser et signer leur dossier dans les délais afin d’éviter toute pénalité.

© Archives Horizons / Illustration

La date limite de dépôt et de signature du dossier Pac 2026 est fixée au 18 mai pour les aides de surfaces (DPB, ICHN, MAEC, aides bio, aides couplées végétales). Certaines démarches doivent toutefois être anticipées, avec une échéance avancée au 15 mai, notamment pour l’aide bovine hexagonale et la signature des clauses de transfert de DPB.

Tout retard peut entraîner des pénalités, voire une réduction des aides.

Accidents de culture : ne pas oublier de les déclarer

En cas d’aléa (climatique, sanitaire…), les accidents de culture doivent être déclarés sur Telepac. À partir de 2026, cette déclaration doit intervenir dans un délai de trente jours suivant l’événement, ou directement lors de la télédéclaration si celui-ci est antérieur.

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