Eau
Recours Sdage Loire-Bretagne : clôture de l’instruction
Les FDSEA et FRSEA, la coopération agricole et l’association Breizh irrigation du Bassin Loire-Bretagne ont déposé le 30 septembre 2022 un recours partiel contre le Sdage Loire-Bretagne. État des lieux.
Les FDSEA et FRSEA, la coopération agricole et l’association Breizh irrigation du Bassin Loire-Bretagne ont déposé le 30 septembre 2022 un recours partiel contre le Sdage Loire-Bretagne. État des lieux.
Le 18 mars 2022, la préfète de la région Centre, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne publiait l’arrêté approuvant le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour le bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027. La profession a décidé de déposer un recours contentieux à l’encontre d’une partie du Sdage Loire-Bretagne devant le tribunal administratif d’Orléans. La clôture de l’instruction a été fixée au 5 juillet, le jugement devrait intervenir prochainement.
Les principaux points visés par le recours
Parmi les points visés par le recours, la disposition du Sdage qui s'applique aux bassins versants a été modifiée après consultation du public, alors qu'elle ne concernait que les cours d'eau dans la version initiale.
