FDSEA Île-de-France
Remboursement TIC : quand et comment effectuer la demande ?
Le remboursement de la TIC est un acquis syndical obtenu par la FNSEA. La FDSEA Île-de-France accompagne ses adhérents lors de la déclaration.
Le remboursement de la TIC est un acquis syndical obtenu par la FNSEA. La FDSEA Île-de-France accompagne ses adhérents lors de la déclaration.
Chaque année, les exploitants agricoles peuvent réaliser une demande de remboursement de la TIC (Taxe intérieure de consommation). Pour cela, il est nécessaire de se créer un compte sur chorus-pro.gouv.fr. En 2023, il est possible d’effectuer la demande pour l’année 2022, ainsi que pour les années 2020 et 2021.
Qu’est-ce qui va changer en 2024 ?
Initialement, pour 2023, le remboursement de la TIC devait être déduit du prix d’achat mais le gouvernement a de nouveau reporté le calendrier. C’est à partir du 1er janvier 2024 qu’elle sera déduite du prix d’achat. Ainsi il n’y aura plus de nécessité de réaliser des demandes de remboursement. Cependant en 2024, les exploitants agricoles devront demander le remboursement pour l’année 2023.
