Transmission
Transmettre n’attend pas : engagez les démarches
Des réunions d'information sur les démarches pour transmettre son exploitation sont programmées en novembre. Retenez la date.
Des réunions d'information sur les démarches pour transmettre son exploitation sont programmées en novembre. Retenez la date.
Les exploitants agricoles nés en 1968 vont recevoir sous peu de la mutuelle sociale agricole (MSA) la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) à retourner le plus tôt possible. L’envoi de la Dicaa ne se substitue en rien à la demande de faire valoir ses droits à la retraite, ce n’est pas la même démarche.
Qui est concerné par cette déclaration ?
Tout agriculteur ayant l’intention d’arrêter son activité agricole avant son départ à la retraite de non salarié agricole.
La déclaration d’intention de cessation d’activité agricole est-elle obligatoire ?
Oui, la Dicaa est une déclaration administrative obligatoire. Les chefs d’exploitation agricoles y déclarent leur volonté d’arrêter leur activité auprès de la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, trois ans avant l’âge légal de la retraite.
