Aller au contenu principal

Juridique
Zoom sur l’embauche de travailleurs étrangers en France

L’embauche de travailleurs étrangers déjà présents sur le territoire national est possible, à condition de respecter un cadre juridique précis.

© AdobeStock / illustration

L’embauche de salariés étrangers résidant en France obéit à des règles précises à respecter au risque d’encourir de nombreuses sanctions. Est considéré comme travailleur étranger toute personne ne possédant pas la nationalité française. Il convient de distinguer les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse et les ressortissants de pays situés hors de l’Union européenne.

Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse

Les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse bénéficient de la libre circulation et peuvent exercer une activité professionnelle en France sans autorisation spécifique. L’employeur doit uniquement accomplir les formalités habituelles liées à toute embauche : contrat de travail, déclaration préalable et respect de la législation salariale.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Vendredi 22 mai, à Villemaury. Mathieu Peters (à d.) a expliqué tous les ressorts de la Frasem, entreprise qu'il dirige avec son père Frédéric.
Le comice de Châteaudun lancé par une série de visites sur le territoire
Les traditionnelles visites pré-comice Perche et Dunois se sont déroulées vendredi 22 mai. Une centaine de personnes a ainsi…
Jeudi 7 mai, à Vallières-les-Grandes. Sylvain Boiron, éleveur caprin, a expliqué les problématiques de la filière en Loir-et-Cher lors de la visite du préfet de Loir-et-Cher, Joseph Zimet.
Le préfet de Loir-et-Cher à l’écoute de la filière caprine
Initiées au mois d’octobre dernier, les visites d’exploitation de Joseph Zimet, préfet de Loir-et-Cher, se sont poursuivies jeudi…
Vendredi 24 avril, à Chambord. Hubert-Louis Vuitton, président de la FDC 41, a présidé l'assemblée générale du centième anniversaire.
La Fédération de chasse de Loir-et-Cher fête son centenaire à Chambord
La Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher (FDC 41) a fêté ses 100 ans au sein du château de Chambord vendredi 24…
Le Smic est revalorisé à compter du 1er juin
À compter du 1er juin 2026, le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique de 2,41 %, portant le taux horaire brut à…
Les céréaliers veulent reprendre la main à Bruxelles
Engrais, désherbage, Pac, Ukraine, phytosanitaires ou nouvelles techniques génomiques : les dossiers qui concernent les grandes…
Les assemblées générales des sections Corbeilles-Nangis, à Montargis (notre photo) mardi 19 mai, et Pithiviers-Toury, à Angerville mercredi 20 mai, ont réuni de nombreux planteurs autour des résultats de campagne et des interrogations liées à la pression des pucerons.
Cristal Union livre les bilans de Corbeilles-Nangis et Pithiviers-Toury
À Montargis (Loiret) mardi 19 mai, puis à Angerville (Essonne) mercredi 20 mai, les sections Cristal Union de…
Publicité