Employeurs
Conventions : un accord régional en trois questions
Zoom sur le nouvel accord régional pour les exploitations de polyculture, élevage, Cuma et Etarf.
Zoom sur le nouvel accord régional pour les exploitations de polyculture, élevage, Cuma et Etarf.
En décembre dernier, on vous informait de la signature, le 29 octobre 2025, d’un nouvel accord régional… Où en est-on aujourd’hui ? La FDSEA Île-de-France fait le point.
Pourquoi un nouvel accord régional ?
Depuis la mise en place des conventions collectives nationales agricoles (IDCC 7024 et 7025) en 2021, les anciennes conventions départementales sont devenues des accords territoriaux (ex IDCC 8112, IDCC 8116, IDCC 8117). Cette multiplication des textes aboutissait à une complexité de lecture. Les partenaires sociaux d’Île-de-France ont donc négocié pendant cinq ans afin d’aboutir à un accord régional unique visant à clarifier, harmoniser et sécuriser les pratiques.
Où en est la procédure ?
L’accord régional qui a été signé le 29 octobre dernier est en cours de procédure d’extension auprès du ministère du Travail. L’extension sert à rendre l’accord obligatoire pour tous les employeurs visés dans son champ d’application.
À ce stade, la date exacte d’entrée en vigueur sur l’année 2026 n’est pas encore définitivement connue. On ne la connaîtra précisément qu’une fois l’arrêté d’extension pris et publié.
Qui est concerné ?
Ce nouvel accord s’appliquera à l’ensemble des salariés cadres et non cadres d’Île-de-France des entreprises et exploitations agricoles dont l’activité principale relève de la polyculture, de l’élevage, des Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et des Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).
Il s’agit d’un socle régional commun à l’ensemble des entreprises et salariés concernés.
Ne sont pas concernées les exploitations dont l’activité principale relève des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, pépinières, cressiculture), de l’aquaculture, de l’accouvage et de la conchyliculture.
Dès la publication de l’arrêté d’extension, la FDSEA tiendra ses adhérents informés de la date d’application de l’accord. Ils recevront une notice explicative sur les différents changements et comment les appliquer concrètement dans les exploitations.
