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Fin du bail rural : modalités de rupture
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En dehors du cas de congé rural pour reprise par le propriétaire à la fin du bail, d’autres modalités de rupture du bail existent.
En dehors du cas de congé rural pour reprise par le propriétaire à la fin du bail, d’autres modalités de rupture du bail existent.
Le propriétaire ou le locataire peut décider de mettre fin au bail avant la date d'échéance pour des motifs spécifiques. La résiliation peut également être décidée d'un commun accord.
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Si le bailleur et le preneur sont d’accord pour résilier le bail par anticipation, ils peuvent y mettre fin à tout moment. Un congé n’est pas nécessaire, cependant un écrit doit obligatoirement être rédigé pour constater cet accord de résiliation amiable et anticipée — même s’il s’agit d’une location verbale à l’origine. Cet accord écrit indiquera précisément la date de fin du bail souhaitée par les parties. Les conditions de cette sortie anticipée, notamment en ce qui concerne une éventuelle indemnité due au locataire sortant, y seront aussi mentionnées.
