Les premières caméras de photo-verbalisation afin de lutter contre les dépôts sauvages sont en cours de…
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, une rupture conventionnelle est possible, sous réserve du respect de…
En période de fortes chaleurs, les employeurs agricoles doivent veiller à assurer la santé et la sécurité des…
Les premières caméras de photo-verbalisation afin de lutter contre les dépôts sauvages sont en cours de…
Face aux fortes chaleurs, des mesures de prévention sont à prendre. Un décret de 2025 relatif à la protection…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, rappelle que la période d’interdiction…
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance…
Le recours aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) pour la réalisation de travaux agricoles est interdit.
À la demande de la FNSEA 41, des dérogations aux durées maximales du travail ont été accordées par l’…
Le recours à la main-d’œuvre étrangère est devenu courant dans de nombreuses exploitations agricoles,…
L’embauche de salariés mineurs est strictement réglementée par la loi.
Face au coût des aménagements, beaucoup d’exploitants hésitent à investir. Pourtant, plusieurs dispositifs…
Le statut de conjoint collaborateur étant limité à cinq ans, il est nécessaire d'anticiper le changement de…
La convention collective des activités hippiques couvre les établissements équestres ainsi que les…
Comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation, l’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’…
Les Équipements de protection individuelle (EPI) sont un élément essentiel pour répondre à l'obligation de…
La prise en pension d’équidés est une source de diversification pour un certain nombre d’agriculteurs. Elle…
L’embauche de travailleurs étrangers déjà présents sur le territoire national est possible, à condition de…
Un arrêté préfectoral daté du 13 octobre 2025 fixe les prix minimums et maximums du loyer des bâtiments…
Le Contrat à durée déterminée conclu pour motif saisonnier n’ouvre pas droit à la prime de précarité de 10…
La réglementation sur le fractionnement des congés payés est méconnue des chefs d’entreprise. FNSEA 45…
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est fixé à 123,06…
Les employeurs de main-d’œuvre sont tenus d’évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité de…
La gratification du stagiaire est une obligation si le stage dépasse deux mois consécutifs.
Depuis le 1er octobre, des modifications ont été apportées concernant le suivi médical des salariés.
Désormais les congés payés entrent en ligne de compte pour le calcul des heures supplémentaires, et un…
Tour d'horizon des obligations légales liées à la Responsabilité élargie du producteur.
La loi Macron de 2015 (Code de la route, art. L 221-2 et R 221-20) accorde une dérogation pour la…
Les modalités de calcul et d’utilisation des jours de congé sont encadrées par la loi. La loi définit à la…
La carte grise rejoint la carte d’identité et le permis dans l’appli France Identité : un moyen simple et…
L'homologation de l’engin et le lien avec une exploitation agricole conditionnent la légalité de sa conduite.
