Apprentissage : instauration d’un reste à charge pour les employeurs
Un reste à charge pour l’employeur embauchant un apprenti en bac + 3 ou plus est instauré.
Un reste à charge pour l’employeur embauchant un apprenti en bac + 3 ou plus est instauré.
À l’heure où le gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques, depuis le 1er juillet, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliquent. Ces changements impliquent notamment une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats d’apprentissage.
Participation de 750 euros pour l’employeur
À compter du 1er juillet, tout employeur qui signe un contrat d’apprentissage pour une formation de niveau 6 (bac + 3 ou plus) ou plus, doit verser une participation forfaitaire obligatoire de 750 euros par contrat au Centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA facturera directement cette participation à l’employeur.
Cette mesure concerne directement les employeurs agricoles, qui sont de plus en plus nombreux à recourir à l’apprentissage pour des postes à responsabilités ou techniques (chef de culture, technicien en agroéquipement, conseiller agricole, etc.), souvent associés à des diplômes de niveau supérieur. Ils sont donc concernés lorsqu’ils embauchent un apprenti en licence professionnelle en productions végétales ou encore en master d’agronomie par exemple.
À noter par ailleurs que les formations en apprentissage dispensées à plus de 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge par Ocapiat réduit de 20 %. En pratique, cela se rencontre très peu en agriculture.
Cette participation financière obligatoire représente une charge supplémentaire pour les exploitants qui embauchent régulièrement des apprentis de niveau licence ou supérieur.
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