2 250 demandes d’exonération déposées au centre des impôts

Face aux pertes exceptionnelles de récoltes de cette année, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait annoncé, à l’issue du conseil des ministres du 27 juillet, qu’une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait mise en place.

Cependant, les taux de dégrèvement annoncés vont de 35 à 60 % selon les départements de la région Centre Val-de-Loire (45 % pour le Loir-et-Cher) et ne seront pas appliqués aux prairies.

La FDSEA 41 et JA 41 avaient donc donné rendez-vous aux agriculteurs, jeudi 29 septembre, devant la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à Blois, pour une action symbolique. Ils ont remis 2 250 demandes de report et de remise gracieuse au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle au titre de 2016.

Cette remise collective a également été organisée les 29 et 30 septembre dans les autres départements de la région.

À Blois, les agriculteurs ont garé, devant la DGFIP, un tracteur avec une remorque contenant des sacs remplis des demandes d’exonération.

« On se sent abandonnés sur nos exploitations et il faut faire face aux difficultés. On espère donc être entendus, car l’exonération est indispensable pour passer la crise », a souligné Camille Lecomte, président JA 41.

Et Florent Leprêtre, président de la FDSEA 41, de poursuivre : « Comme l’État n’a pas décidé d’un dégrèvement collectif, nous avons apporté des demandes individuelles d’exonération à 100 % de la TFNB, pour toutes les surfaces, y compris les prairies. Ces exonérations doivent être accordées et supportées par l’État ! ».

Le directeur de la DGFIP, Christian Le Buhan, est venu échanger avec les représentants syndicaux et il a accusé réception des lettres tout en assurant qu’il examinera les demandes. « Mais ma marge de manœuvre est réduite », a-t-il prévenu.

Cependant, Didier Delory, secrétaire général de la FDSEA 41, a insisté sur l’urgence de la situation : « Il y a 250 exploitations qui vont disparaître dans notre département et les bilans comptables vont tomber à la fin de l’année, il va y avoir d’autres drames. Nous voulons que le message remonte au ministère de l’Agriculture ».

Florent Leprêtre a aussi prévenu que l’action de ce jour était calme mais que « la cocotte-minute commence vraiment à bouillir ».