Aides

Aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse

L’agriculture et les ressources en eau sont considérablement impactées par les effets du changement climatique. Ce dernier a des incidences sur le cycle de l’eau avec notamment des précipitations en baisse en été, plus intenses en hiver, des périodes de chaleur, voire de sécheresse, de plus en plus précoces, longues et marquées.

Pour aider les exploitations agricoles face à ces problématiques, FranceAgriMer a ouvert le 30 mai, et jusqu'au 31 décembre ou la consommation complète de l’enveloppe allouée, un dispositif permettant de financer des investissements bien précis dans le but de limiter les impacts de ces épisodes de forte chaleur.

Éligibilité de la demande

Contrairement à de précédents appels à projets sur le même sujet, la liste des investissements éligibles est limitée et définie dans une annexe à la notice.

Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision.

Le matériel d’irrigation doit être soit de type goutte-à-goutte de surface, soit de type goutte-à-goutte enterré.

Quel que soit l’outil d’aide à la décision choisi, il doit obligatoirement être équipé d’un relevé manuel, automatique ou automatique avec télétransmission : sonde tensiométrique, sonde capacitive, capteur dendrométrique, capteur flux de sève.

Plafonds et taux de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande est fixé à 2 000 euros. Le taux d’aide est fixé à 30 % du coût hors taxes des investissements en annexe de la notice. Pour les demandes portées par des entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux d’aide est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les Cuma, le taux de base est majoré de 10 points.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 euros hors taxes pour les exploitations et de 150 000 euros hors taxes pour les Cuma et associations syndicales autorisées (ASA). Pour les ASA, l'aide est versée dans le cadre du régime de minimis. Les demandeurs doivent respecter le plafond de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de trois ans.

+ d’infos :

Pour tout savoir sur le dispositif, visitez cette page. Vous retrouverez également en bas de cette page web les notices dédiées détaillant les critères d’éligibilité, les taux d’aide et majoration, les plafonds de dépense, les engagements du demandeur, la procédure d’instruction par FranceAgriMer.

Pour toute question, contactez investissements-secheresse@franceagrimer.fr ou le 01.73.30.20.99.

La chambre d’Agriculture de région Île-de-France peut aussi répondre à vos questions via dispositifs-aides@idf.chambagri.fr.