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Aides directes : la France propose une épargne individuelle obligatoire après 2020

Stéphane Le Foll a présenté le 31 mai, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE à Amsterdam, le projet de la France pour la Pac après 2020, un document de 7 pages qui prévoit notamment une « mesure d’épargne de précaution » obligeant l’exploitant à mettre de côté les bonnes années une partie des aides directes qui serait mobilisable « les années difficiles ».

Cette disposition, qui remplacerait la réserve de crise du budget européen, donnerait à la Pac un caractère « contracyclique » et servirait de « relais de trésorerie » en cas de crise, dans l’attente d’indemnisations provenant d’assurances récolte, fonds de mutualisation sanitaire, outils de stabilisation du revenu ou du chiffre d’affaires. Le document soumis par le ministre français - dont l’objectif est, selon Stéphane Le Foll, de « défendre la Pac », alors qu’on « voit circuler pas mal de papiers en vue de (la) démembrer » - suggère également de rendre plus souple le régime des aides couplées et d’introduire la couverture des sols comme quatrième critère du verdissement. Pour le verdissement comme pour les mesures agroenvironnementales et climatiques, la France juge « pertinent de passer d’une politique qui contrôle les moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats ».

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