Aides Pac 2017: les montants des apports de trésorerie remboursables parus au JO
Un décret, daté du 4 septembre et paru le lendemain, fixe les modalités d'octroi des apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides PAC de la campagne 2017.
Pour les paiements de base et les aides couplées animales (premier pilier), les montant des apports sont reconduits au taux de 90% (des aides susceptibles d’être versées au titre de la campagne 2016). Le décret fixe le même taux de 90% pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, il fixe le taux à 80% des montants.
