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Aides Pac 2017: les montants des apports de trésorerie remboursables parus au JO

Un décret, daté du 4 septembre et paru le lendemain, fixe les modalités d'octroi des apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides PAC de la campagne 2017.

© Jérôme Chabanne

Pour les paiements de base et les aides couplées animales (premier pilier), les montant des apports sont reconduits au taux de 90% (des aides susceptibles d’être versées au titre de la campagne 2016). Le décret fixe le même taux de 90% pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, il fixe le taux à 80% des montants.

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