Aides Pac : la FNSEA 45 dénonce une pénalité injuste
Des exploitants du Loiret se voient infliger une pénalité de 3 % sur leurs aides Pac 2023 pour non-respect de la BCAE 8. La FNSEA 45 dénonce une sanction tardive et injuste, liée à des erreurs déclaratives et à un outil informatique défaillant.
Des exploitants du Loiret se voient infliger une pénalité de 3 % sur leurs aides Pac 2023 pour non-respect de la BCAE 8. La FNSEA 45 dénonce une sanction tardive et injuste, liée à des erreurs déclaratives et à un outil informatique défaillant.
Lors de la première semaine de décembre, une centaine d’exploitants agricoles du Loiret ont reçu un courrier électronique de la Direction départementale des territoires (DDT), ainsi qu’une notification sur leur espace Telepac, pour non-respect de la BCAE 8 au titre de l’année 2023. Cette non-conformité entraîne une pénalité de 3 % sur les aides Pac 2023.
