Indemnisation
Aléas climat et Fonds de solidarité nationale
La chambre d'Agriculture rappelle les modalités d’interventions du Fonds de solidarité nationale selon la situation de l’exploitation.
La chambre d'Agriculture rappelle les modalités d’interventions du Fonds de solidarité nationale selon la situation de l’exploitation.
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le système d’indemnisation des pertes de récoltes en France a radicalement changé. Le système a évolué d’un régime des Calamités agricoles à un système universel à trois étages, où les assurances privées sont complétées par le Fonds de solidarité nationale (FSN), qui joue le rôle de filet de sécurité ultime.
Le fonctionnement dépend désormais de l’importance des dégâts et de la décision de l’agriculteur de s’assurer ou non (voir tableau 1).
Le rôle précis du FSN
Le Fonds de solidarité nationale n'intervient que lorsque les pertes dépassent un certain seuil, appelé seuil de déclenchement. Ce seuil est généralement fixé à 30 % ou 50 % de pertes selon les cultures.
