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Anciens exploitants et bailleurs se succèdent en assemblée générale

Les sections des anciens exploitants et des bailleurs de la FDSEA d'Eure-et-Loir ont tenu successivement leur assemblée générale mardi 27 octobre à Chartres, l'occasion d'un tour d'horizon de l'actualité syndicale et de celle des sections.

Comme cela s'est produit à de nombreuses reprises, les sections des anciens exploitants et des bailleurs ont investi une salle Mathurin-Régnier de la chambre d'Agriculture bien garnie toute la journée du mardi 27 octobre, pour dérouler l'une après l'autre les travaux de leurs assemblées générales annuelles. La présidente de la section des anciens, Mireille Binet, ouvre donc le bal en annonçant que c'est désormais Éric Maisons qui préside la section des bailleurs (lire ci-dessous).

1 883 bénéficiaires

Pour commencer, un point est fait comme chaque année par la chargée d'affaires aux assurances collectives chez Groupama, Aurélie Morin, sur la mutuelle de groupe qui concerne les adhérents des sections de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Eure-et-Loir. Elle annonce que celle-ci regroupe 1 883 bénéficiaires au 31 décembre 2025, soit une baisse de 22 %. Pour autant, le résultat est bon puisque que pour 100 euros de cotisation la mutuelle reverse 88 euros de prestations, ce qui lui permet d'annoncer qu'il n'y aura pas de hausse l'an prochain, hormis celle, obligatoire, liée à l'augmentation du Plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2 % : « C'est très inférieur aux augmentations observées sur le marché et plus nous aurons d'adhérents, mieux se portera le contrat », conclut-elle. Le président de la fédération départementale de Groupama, Dominique Lecomte, prend le relais pour détailler le fonctionnement pyramidal de la mutuelle.

Rester mobilisés

Il est temps ensuite pour Mireille Binet de dérouler son rapport d'activité : « L'année 2026 aura été particulièrement riche avec le renouvellement de nos instances, mais aussi une année de travail syndical, de rencontres, de projets et de réflexions sur l'avenir de notre section ». Celle-ci compte 1 016 adhérents : « C'est un chiffre important dont nous pouvons nous réjouir. Nous devons cependant rester vigilants car nos effectifs diminuent malgré l'arrivée d'une dizaine d'adhérents chaque année », relève Mireille Binet qui relie cette baisse d'effectif à un manque de communication. Elle rappelle que si la section est un lieu de rencontre et de convivialité, « c'est avant tout une organisation syndicale. Nous devons rester mobilisés pour rappeler qu'après une vie de travail, les anciens doivent pouvoir bénéficier d'une retraite digne ».

La présidente poursuit son propos : « Si nous devions résumer cette année, nous pourrions retenir trois mots : défendre, rassembler et transmettre. Défendre parce que notre première mission demeure de porter la voix des retraités agricoles et de défendre leur pouvoir d'achat, leurs retraites, leur accès aux soins et leur protection face à la dépendance. Rassembler parce que nos réunions, notre goûter, nos voyages et tous les moments que nous partageons sont indispensables pour conserver le lien entre nous. Transmettre enfin car nous avons derrière nous des vies professionnelles, des connaissances, une expérience, qui constituent une véritable richesse pour les générations qui nous suivent ».

Voyages, voyages

Mireille Binet termine son rapport d'activité par l'évocation des différents voyages organisés en 2026 par la section, de la Norvège en mai au Luberon en septembre. Elle ajoute au sujet du voyage prévu en Corse en septembre prochain qu'un premier groupe est complet mais qu'un deuxième est prévu à quelques jours d'intervalle. Les inscriptions sont ouvertes.

Les travaux de l'assemblée générale se poursuivent par une intervention de la directrice d'AS 28, Martine Dubin, et du référent digital du centre de gestion, Mickaël Bren, sur la réforme de la facturation électronique. Ensuite, le nouveau président de la Section nationale des anciens exploitants, Jean Notat, fait un tour d'horizon de l'actualité syndicale (lire encadré ci-dessous). Puis les présidents de Jeunes agriculteurs, Guillaume Hardy, et de la FNSEA, Bertrand Petit, interviennent à leur tour. Enfin, en guise de transition avec l'assemblée générale de la section des bailleurs, tout le monde se retrouve dans le hall pour un déjeuner en commun.


Jean Notat : « La période donne beaucoup de boulot »

Le nouveau président de la Section nationale des anciens exploitants de la FNSEA, Jean Notat, est invité lors de l'assemblée de la section eurélienne le 27 octobre à Chartres, pour parler de l'actualité syndicale. « Notre mission est de défendre vos intérêts et votre pouvoir d'achat, or on nous met des taxes et la retraite n'augmente pas. La période donne beaucoup de boulot car l'État n'a plus trop d'argent et ce n'est pas sur les retraités, encore moins agricoles, qu'il faut taper. En tout cas, pas uniquement ».

Il revient d'abord sur la loi Brugerolles destinée à compléter la loi Chassaigne qui avait permis de revaloriser les retraites à 85 % du Smic et leur calcul sur les 25 meilleures années, mais uniquement pour ceux qui font valoir leurs droits aujourd'hui : « C'est passé à l'Assemblée nationale, maintenant il faut que cela passe au Sénat, mais comme il a été en renouvellement, on relance la machine pour faire passer cette loi Brugerolles qui amènerait 150 à 200 euros d'amélioration aux petites retraites ».

Jean Notat parle ensuite, entre autres sujets, de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui s'applique aux mutuelles et pour laquelle les anciens exploitants bénéficiaient d'une exonération mais qui est remise en question : « Ce qui nous ferait une augmentation de 7 %, soit environ 200 euros par couple. Nous allons essayer de faire sauter cet article du projet de loi de Finances et que tous aient droit à l'abattement ».


Un nouveau président pour la section des bailleurs

L'assemblée générale de la section des bailleurs est présidée pour la première fois, mardi 27 octobre à Chartres, par Éric Maisons.

Éric Maisons remplace Patrice Joseph à la tête de la section des bailleurs.

 « J'ai pris la présidence de la section des bailleurs au cours d'une réunion en septembre, à la suite de la démission de Patrice Joseph de tous ses mandats départementaux. Il reste président de la section nationale. Évidemment, je n'aurai pas son humour mais j'ai l'honneur de le remplacer et je le remercie pour son dévouement à la section pendant dix ans », déclare le nouveau président de la section des bailleurs, Éric Maisons, en ouverture de son assemblée générale, mardi 27 octobre, à Chartres. « J'essaierai de mener au mieux cette nouvelle responsabilité et je me suis entouré de deux vice-présidents, Pierre Gaulard et Pierre Lhopiteau. Nous comptons travailler en symbiose et avec toute la section que l'on compte réunir au moins deux fois dans l'année », précise-t-il avant d'entamer un tour de l'actualité qui concerne la section.

Hausse des fermages

À commencer par l'indice des fermages : « Nous n'allons pas nous plaindre d'une augmentation de 3,23 % mais elle pose tout de même un certain nombre de questions et de problèmes aux agriculteurs en place », pointe Éric Maisons. Pierre Gaulard se charge alors d'expliquer qu'elle résulte d'un calcul qui intègre 60 % du revenu agricole brut par hectare lissé sur cinq ans et 40 % de l'indice des prix du PNB. C'est ce lissage qui explique cette hausse continue depuis 2022. « Et les fermiers, au niveau national, sont tout à fait en phase avec cet indice. Il n'y a pas de désaccord entre bailleurs et fermiers sur les modalités de calcul de cet indice », précise le vice-président de la section.

Situation concrète

La seconde partie des travaux de l'assemblée générale est consacrée à l'intervention d'Éliette Sarkissian, avocate spécialisée dans le droit rural, et de Mathilde Foisy, notaire à Châteaudun, qui vont détailler les réponses à trois situations concrètes : votre preneur cesse son activité agricole, comment le bailleur gère-t-il cette étape ? Les échanges amiables de parcelles de longue date, quelle finalité ? Et les échanges annuels de parcelles et cultures existent de plus en plus, quelles sont les précautions à prendre ?

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