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Apurement des aides Pac : pas de conséquence pour les agriculteurs

Le ministre de l’Agriculture a affirmé, le 27 janvier, que les agriculteurs ne supporteraient pas la charge de l’apurement des aides Pac, d’1,1 milliard d’euros, annoncé par la Commission européenne. Il s’est engagé à «tout mettre en œuvre» pour éviter de nouveaux apurements à l’avenir.

«C’est le budget de l’État qui supportera l’apurement» des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse, le 27 janvier. «Il est hors de question que les agriculteurs paient», annonce-t-il, tout en prenant acte de la décision de la Commission européenne. Bruxelles demande à la France de rembourser 1,078Mrd € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. Cette sanction, qui était de 3,5Mrd€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, finalement divisée par trois, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.

0,2 à 0,5% d’erreurs sur les surfaces

«Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d’erreurs», détaille le ministère, ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. «C’est le niveau le plus bas appliqué par la Commission». L’Allemagne et l’Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%), assure le ministère. Les taux ont par contre atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal. Révision du système de photographie« Ce qui est reproché, c’est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies», explique le ministre, qui s’est engagé à «tout mettre en œuvre pour éviter de nouveaux apurements » à l’avenir. Le ministère de l’Agriculture va mettre en place, à l’occasion de la nouvelle Pac, un nouveau système de photographie satellitaire, en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique (IGN). «Nous allons basculer sur un système mis à jour plus souvent», annonce le ministère.

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