Assurance-récolte : choisir ses interlocuteurs agréés

Depuis 2023, chaque agriculteur peut bénéficier d’une Indemnité de solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. Ce dispositif repose sur le déploiement d’un réseau d’interlocuteurs agréés.

À compter de la campagne 2024, ce réseau constitué d’entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables a pour mission de gérer et verser l’ISN pour les productions non assurées pour les exploitants dans les situations suivantes :

- exploitants partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de l’exploitation ;

- éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable.

Pour pouvoir bénéficier de l’ISN en cas de sinistre de forte ampleur, ces exploitants doivent obligatoirement désigner leur interlocuteur agréé via une plateforme en ligne.

Quand et comment ?

Cette démarche de désignation est réalisée sur une plateforme en ligne ouverte depuis le 1_er mars et jusqu’au 31 mars pour les exploitants partiellement assurés (date prévisionnelle) et jusqu’au 15 mai pour les éleveurs non assurés (date prévisionnelle).

Les agriculteurs non assurés ou assurés sur la totalité de leur surface ne sont pas concernés par cette démarche.

Le lien vers la plateforme est également disponible, avec tous les renseignements, sur le site Internet de la Driaaf et du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de votre siège d’exploitation.