Assurance récolte, la perte de qualité souvent oubliée

Chaque assureur est libre de proposer, ou non, l'option « perte de qualité ». Même si les pouvoirs publics imposent un seuil de déclenchement de l'assurance récolte à 30 % et une franchise à 25 % pour le calcul de la cotisation, donc de la subvention, chaque assureur peut néanmoins proposer un niveau de franchise différent. Chez Pacifica, l'assuré choisit sa franchise (à partir de 5 %), et elle vaut seuil de déclenchement. Pas besoin d'atteindre 30 % de dégâts pour pouvoir être indemnisé. « D'ailleurs, la franchise moyenne appliquée à nos contrats est de 15 % », précisent Bruno Lepoivre et Cécile Thomas Lemaître.

Si les aléas climatiques génèrent des pertes de qualité, le calcul de l'indemnité se fait en convertissant cette moins bonne valorisation de la production en équivalent tonnage perdu. Ce rendement effectivement réalisé est comparé au rendement garanti (rendement historique moins franchise choisie) pour définir s'il y aura indemnisation. L'expert constate la réalité de la perte de qualité pour des raisons climatiques. Les bons de livraison et les réfactions appliquées par l'OS tiendront lieu de justificatifs.

Huit contrats sur dix garantissent la qualité

Sur les céréales à paille (hors blé dur), le critère principal est le taux de grains germés. Sur le blé dur, c'est la présence de plus de 30 % de grains mitadinés, et sur l'orge de brasserie, c'est le taux de protéines. En moyenne, huit contrats sur dix ont l'option « perte de qualité » chez Pacifica. L'assureur a six mille contrats récolte en portefeuille. On constate un regain d'activité justifié par une prise de conscience liée aux nombreux sinistres de l'année dernière. C'est aussi de là qu'a démarré la réflexion de contrat socle. En cas de sinistre majeur sur la ferme France, 70 % des surfaces n'étaient pas couvertes jusqu'alors !