Avances de trésorerie : demandes à déposer avant le 20 août
A la suite de l’annonce par François Hollande d’une aide à la trésorerie pour le début du mois d’octobre, lors d’un déplacement dans le Limousin fin mai, le ministère de l’Agriculture vient de notifier les modalités de sa mise en place.
En raison du délai supplémentaire accordé pour le dépôt des demandes au titre des aides PAC, les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d’instruire l’ensemble des dossiers d’ici à la fin de l’été pour permettre le versement d’un acompte en octobre comme les années passées. Aussi, conformément aux engagements pris, les pouvoirs publics ont-ils décidé de mettre en place une aide à la trésorerie remboursable aux exploitants, sans intérêts à la charge des agriculteurs qui seront pris en charge par les pouvoirs publics. Pour bénéficier de cette aide à la trésorerie, tous les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2015 sont invités à déposer ou transmettre par courrier une demande d’aide (formulaire papier à remplir et à signer) auprès de leur DDT avant le 20 août 2015. L’avance de trésorerie sera versée aux exploitants à compter du 1er octobre 2015 par l’Agence des services et de paiements (ASP). Le montant de l’avance sera calculé pour les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2014, sur la base d’un pourcentage de l’ensemble des paiements effectués lors de la campagne 2014 au titre des paiements directs (DPU, PMTVA, aides ovines et caprines), de l’ICHN et de la PHAE. Pour les autres agricultures, le montant de l’apport de trésorerie sera calculé à partir de montants forfaitaires à l’hectare en tenant compte des surfaces déclarées dans le dossier PAC 2015. Le remboursement de l’apport de trésorerie se fera automatiquement au moment où l’ASP versera les paiements directs et l’ICHN fin 2015.
