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Environnement
BCAE 2 : une nouvelle règle pour la Pac

Les BCAE* sont les règles de conditionnalité de la Pac en matière d’environnement et de climat. Les agriculteurs doivent les respecter pour recevoir les aides. Une nouvelle BCAE entrera en vigueur en 2025.

La BCAE 2, qui concerne la protection des zones humides et des tourbières, n'entrera en vigueur qu'en 2025.
La BCAE 2, qui concerne la protection des zones humides et des tourbières, n'entrera en vigueur qu'en 2025.
© Horizons Archives / illustration

La BCAE* 2 vise la protection des zones humides et des tourbières dans le cadre de la Pac. Sa mise en œuvre était initialement prévue en 2024 mais un décret du ministère reporte finalement la date d'entrée en vigueur en 2025, grâce aux demandes insistantes de la FNSEA.

Le travail du syndicat a permis de retarder et limiter l’impact de cette nouvelle règle sur les surfaces cultivées. Le zonage est limité à 0,75 % de la SAU (Surface agricole utile) quand le projet initial pouvait concerner jusqu’à 29 % de la SAU nationale.

Zoom sur le Loiret

Sur le Loiret, le zonage concerne moins d’un hectare. Il se situe sur les communes de Courtempierre, Sceaux-du-Gâtinais et Mignerette. Les agriculteurs sont interdits de remblais et de dépôt, de nouveau drainage et de prélèvement, ainsi que de brûlage des tourbières. Fin août, les agriculteurs et propriétaires concernés ont reçu un courrier de l’administration les informant des surfaces concernées.

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