Biodiesel : la Fop inquiète du retrait de l’instauration des 7,7 % obligatoires dans le gazole non routier
La Fop (producteurs d’oléoprotéagineux) s’inquiète le 20 octobre du retrait de l’instauration (dans la loi de finance 2016) d’un taux d’incorporation obligatoire de 7,7 % de biodiesel dans le gazole non routier, y voyant un «manque de considération» à l’égard du monde agricole.
«Pourtant soutenue à l’Assemblée nationale par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais également par la Commission des finances, l’instauration d’un taux d’incorporation obligatoire de 7,7 % de biodiesel dans le gazole non routier (…) pourrait être reportée au PLF (Projet de loi de finances 2016) rectificatif», selon un communiqué. La Fop rappelle s’être prononcée en faveur de l’extension à compter de janvier 2016 du prélèvement supplémentaire de TGAP au gazole non routier, dans un contexte marqué par la fin de la défiscalisation de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) au 31 décembre 2015. «Ce report (des 7,7 % obligatoires) est une très mauvaise nouvelle pour l’ensemble de la profession», considère Gérard Tubéry, soulignant que la mesure ne représente «aucun coût budgétaire, s’agissant d’un prélèvement supplémentaire en cas de non-respect des objectifs assignés».
