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Biodiversité : le Sénat interdit le brevetage des gènes natifs

Le Sénat a interdit le 20 janvier le brevetage des «produits issus de procédés essentiellement biologiques», c'est-à-dire des gènes natifs, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité.

© V. Marmuse / CAIA

Avec l'avis favorable de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, les sénateurs ont adopté un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s'étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques. «Par l'adoption d'une telle mesure, la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d'une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant», a souligné Mme Royal. «L'Institut national de la propriété industrielle ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière, comme la résistance à un parasite, sa teneur en protéines, ou sa propriété de séchage, s'il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection», a-t-elle ajouté.

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