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Budget de la Pac : remboursement de 868 millions € aux agriculteurs européens

La Commission européenne a autorisé le 26 novembre les États membres de l’UE à rembourser aux agriculteurs 868 millions€ correspondant à la réduction de 2,45% des paiements directs 2013 opérée pour financer la réserve de crise de la Pac en 2014.

© V. Marmuse

Cette réserve n’a en effet pas dû être utilisée au cours de l’exercice budgétaire (clos le 15 octobre dernier), et son montant doit donc faire l’objet d’un remboursement à effectuer à partir du 1er décembre et d’ici le 15 octobre 2015 au plus tard. Pour le budget 2015, qui est encore en négociation entre le Conseil de l'UE et les Parlement européen, la réserve de crise, de 433 millions €, est alimentée par une baisse de 1,3% des paiements 2014. La Commission, qui doit présenter sous peu un nouveau projet de budget, avait proposé de l'utiliser pour les mesures prises face à l'embargo russe, mais la grande majorité des Vingt-huit s'y oppose, d'autant que la Pac dispose de plus de disponibilités financières que prévu.

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