Budget : l’Europe permet à Stéphane Le Foll de maintenir ses grandes priorités
Alors que le budget total du ministère de l’Agriculture prévu pour 2015 s’annonce en baisse de 4,1% (crédits de paiement), l’Europe et d’importantes économies de fonctionnement permettent au ministre Stéphane Le Foll de maintenir ses grandes priorités.
C’est ce qu’il a affirmé le 1er octobre en présentant son budget. Parmi celles-ci figurent l’enseignement et la recherche ( (+5,9%), le contrôle sanitaire (+60 postes), l’installation (+100 m€), la compensation de handicaps naturels (928 m€), la modernisation des exploitations (56 m€). Une bonne partie des crédits du ministère profitent d’une augmentation de la part du cofinancement européen. Par ailleurs, les agriculteurs bénéficieront de 730 m€ d’allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité. Le prélèvement sur le réseau des chambres d’agriculture devrait représenter 90 m€ d’ici fin 2017. Un fonds de péréquation est par ailleurs prévu entre chambres d’agriculture alimenté par une part des fonds de roulement excédent 90 jours.
Les principaux points du projet de budget sont les suivants :
Enseignement et recherche : 140 postes d’enseignants seront créés en 2015 pour un budget en hausse de 2,8% dans l’enseignement technique agricole. Cette hausse atteint 5,9% pour le supérieur et la recherche. Contrôle sanitaire : 60 postes de contrôleurs sont créés pour remettre à niveau le système français de contrôle qui avait été sévèrement critiqué par l’Europe les années passées après les réductions d’effectif. Stéphane Le Foll rappelle qu’à son arrivée, il avait réduit le nombre de suppressions de postes pour les stabiliser en 2013.
L’installation : Une centaine de millions d’euros supplémentaires seront dévolus à l’installation des jeunes agriculteurs. Ces 100 millions d’euros sont pour l’essentiel permis par le financement européen, tant pour la Dotation JA que pour le complément d’aides directes de la Pac allouée aux jeunes.
Modernisation : les investissements de modernisation soutenus par l’Etat dans les exploitations passent de 30 à 56 m€ en 2015. Ils seront financés par l’Etat, l’Europe et les régions. A cela s’ajoute une dotation de 40 m€ par an (dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir) qui sera géré par FranceAgriMer. L’Indemnisation pour les handicaps naturels intégrera une aide «systèmes herbagers en plaine» et augmente à plus de 1 milliard € grâce aux budgets français et européens.
Aide à l’élevage : le budget consacré à la prime nationale à la vache allaitante, grâce au financement européen permet d’atteindre 642 millions deuros en 2015 tout en réalisant 165 millions d’€ d’économie sur le budget français a expliqué le ministre de l’agriculture.
Agroécologie : l’intégralité de la taxe sur le Chiffre d’affaires des exploitants est reversé au Casdar (développement agricole), ce qui permet de porter le plafond de dépenses de 22 m€ à 147 m€. De plus, 304 m€ (en autorisation d’engagement) seront consacrés aux mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) territorialisées. Les dotations du fonds «Avenir Bio» restent stables mais le budget de l’agence bio augmente de 17%. Stéphane Le Foll a affirmé vouloir éviter une trop grande augmentation de la production bio «qui conduirait à une baisse des prix» dangereuse pour les exploitants si la demande ne suit pas.
Economies : la création de postes dans l’enseignement et le contrôle sanitaire est compensée par la suppression de 225 postes au sein du ministère et 277 au sein des opérateurs comme FranceAgriMer. Les dépenses de fonctionnement du ministère baisseront de 5,4% ; celles des opérateurs de 1,9%.
Assurance : le soutien à la souscription de contrats d'assurance est augmenté de 5 m€ et atteint 100 millions pour 2015. La subvention à l’Office national des forêts est réduite de 20 m€ pour 2015, l’Etat comptant sur une hausse du produit des ventes de bois. La subvention au profit du Centre national de la Propriété forestière «sera exceptionnellement mise à zéro en 2015», contre 15m€ précédemment.
Viticulture : le Contrat vendanges est maintenu, affirme le ministre de l’agriculture, mais l’allègement de charges sociales qui lui était lié doit disparaître en raison d’une censure juridique du Conseil constitutionnel. Il devrait être compensé, pour les saisonniers concernés, explique Stéphane Le Foll, grâce à la suppression de la première tranche d’impôts sur le revenu.
