Campagne 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), quatre dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :

- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;

- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins ;

- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;

- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :

* les demandes d'aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu'aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) ;

* les demandes d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les DOM ;

* les bordereaux de perte d'animaux ;

* les bordereaux de localisation d'animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l'ADMCA dans les DOM.

Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l'éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de références par la réserve.

Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.

En 2014, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines1 ont choisi la télédéclaration : un peu plus de 85 000 dossiers ont été enregistrés sur le site TelePAC, pour un total d'environ 91 000 demandes d'aides.

Ouvert toute l'année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dans les DOM.