Telepac

Ce qu’il faut retenir de la déclaration Pac 2024

BCAE 8

Le pourcentage de 4 % d’infrastructures agroécologiques (jachères, bordures, Surfaces d’intérêt écologique SIE…) de la BCAE 8 est supprimé pour la Pac 2023-2027. Il n’y a plus d’obligation de cultiver des jachères (exploitation conventionnelle ou en agriculture biologique). Si des SIE ont été déclarées, il n’est pas nécessaire de modifier la déclaration. Il n’y a plus d’obligation de les implanter après récolte 2024.

Alerte ZC01

L'alerte jaune ZC01 concerne les parcelles en jachère anciennement déclarées J6S ou J5M. Elle indique que la jachère passerait en prairie permanente si l’élément n’était pas déclaré en IAE (Infrastructure agroécologique). Il faut donc impérativement cocher toutes les jachères dans l’onglet BCAE/éco-régime pour qu’elles puissent rester en jachère. Dans le cas contraire, elles deviendront des prairies permanentes.

L’alerte sera toujours présente lors de la signature, c’est un dysfonctionnement de Telepac, il ne faut pas en tenir compte.

Jachères et éco-régime

Dans le cadre de l’éco-régime — voie des pratiques — qui est facultatif, les jachères/prairies temporaires apportent deux points lorsqu’elles atteignent 5 % des terres arables. Pour que les jachères puissent compter dans l’éco-régime, elles doivent être présentes sur six mois comprenant la période du 31 mai au 31 août.

Dans le cadre de l’éco-régime (voie Éléments favorables à la biodiversité) qui est facultatif, si l’exploitation déclare 7 % de jachères, bordures, haies…, le niveau de base est atteint. Si l’exploitation en déclare 10 %, le niveau supérieur est atteint.

Droit à l’erreur

Du 24 mai au 20 septembre, la télédéclaration Pac peut être modifiée grâce au droit à l’erreur. Si vous remarquez une incohérence avec la réalité du terrain, si vous n’avez pas pu semer une culture ou si celle-ci n’a pas levée, vous pouvez faire une modification sur votre dossier.