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Ceta : la France propose une évaluation «en continu» des conséquences économiques

Le gouvernement a présenté son plan d'actions pour mettre en oeuvre le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le 23 octobre.

© V. Marmuse / CAIA

Pour les filières agricoles et alimentaires, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères a précisé que le plan prévoit «la mise en place d'un suivi en continu de l'impact économique». Un observatoire des prix et des quantités, «suffisamment précis» pour suivre par produit l'effet des importations sur les filières au niveau national et européen, concernera en particulier le bœuf, le porc et l'éthanol. Par ailleurs, Stéphane Travert demande à être plus offensif sur l'étiquetage: «Nous devons ouvrir sur de nouvelles thématiques avec l'étiquetage dématérialisé pour garantir la traçabilité complète de la fabrication d'un produit». Enfin, le gouvernement veut veiller au niveau européen à une «application effective de la traçabilité visant à garantir le respect des conditions (normes sanitaires et phytosanitaires) à l'importation dans l'UE, à travers la réalisation d'un programme d'audits». Le Ceta est entré en application provisoire le 21 septembre. Nicolas Hulot a affirmé que la proposition de ratification pour une application totale sera faite au Parlement français «à l'aube du second trimestre 2018». Les parlementaires «auront tous les éléments pour apprécier l’efficacité ou pas de ce plan et en tireront les conséquences», poursuit le ministre d'Etat.

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