Charte ZNT en consultation publique : participez
Un nouveau projet de charte est élaboré pour renforcer la protection des populations et des utilisateurs de produits phytos et faciliter le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus. Une consultation publique est ouverte.
Un nouveau projet de charte est élaboré pour renforcer la protection des populations et des utilisateurs de produits phytos et faciliter le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus. Une consultation publique est ouverte.
La nouvelle version de la charte d'engagements des utilisateurs de phytos est en consultation jusqu'à la mi-juillet.
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J.L. / illustration
La loi Egalim du 30 octobre 2018 a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains avec l’instauration de chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à l’échelle départementale.
