Statut
Choisir le statut de conjoint collaborateur
Que l’activité agricole ait lieu dans le cadre d’une entreprise individuelle ou en société, si le couple travaille dans l’exploitation de manière régulière, il faut choisir un statut approprié pour le conjoint. Tour d’horizon du statut de conjoint collaborateur.
Que l’activité agricole ait lieu dans le cadre d’une entreprise individuelle ou en société, si le couple travaille dans l’exploitation de manière régulière, il faut choisir un statut approprié pour le conjoint. Tour d’horizon du statut de conjoint collaborateur.
Collaborateur, salarié, aide familial, différentes options se présentent lorsque vient le moment du choix du statut du conjoint d’exploitant. La loi Chassaigne II de décembre 2021 a limité la durée de recours et a revalorisé le montant de la retraite de base pour le statut de conjoint collaborateur. Pour que le conjoint puisse choisir ce statut, le chef d'entreprise doit exercer en entreprise individuelle ou être le gérant d’une société, avec une majorité de parts sociales. Le conjoint lui, doit participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise sans être rémunéré pour cette activité. Il doit être concubin, marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d'entreprise.
