Fiscalité
Chorus-pro ouvrira le 1er juin
Les agriculteurs devront déposer leur demande de remboursement partiel de la TIC sur Chorus-pro en 2025.
Les agriculteurs devront déposer leur demande de remboursement partiel de la TIC sur Chorus-pro en 2025.
À la suite des manifestations et des demandes de la FNSEA de conserver une taxation spécifique sur les carburants pour l’agriculture, la profession a obtenu son maintien mais aussi des avances sur les six premiers mois de l’année 2024 et une automatisation sur la facture à partir de juillet.
Lors de la demande de remboursement de la TIC sur Chorus-pro, les agriculteurs pouvaient choisir d’avoir une avance sur début 2024. La régularisation de l’avance reçue par les exploitants au premier semestre 2024 est réglementée. Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance au cours du premier semestre 2024 doivent déposer une demande de remboursement partiel formulée au cours de l’année 2025 sur le portail Chorus-pro. À défaut, ils s'exposent au reversement intégral du montant de l'avance.
Les agriculteurs ayant consommé plus de carburant seront remboursés comme chaque année. Pour les exploitants qui ont moins commandé, le remboursement du trop-perçu sera réalisé lors de la déclaration de TVA en décembre 2025. La FNSEA 45 conseille de se rapprocher de son centre de comptabilité.
Sans attestation : comment être remboursé ?
Concernant les achats de GNR entre le 1er janvier et le 30 juin 2024 au tarif BTP de 24,81 €/hl et les achats postérieurs au 30 juin 2024 au tarif BTP à défaut d'utilisation de l'attestation, le mécanisme des demandes de remboursement via Chorus-pro continue de s’appliquer. L’ouverture de la campagne est simplement décalée cette année au 1er juin 2025.
La mise en place en juillet 2024 de l’attestation permettant d’obtenir le tarif réduit de 3,86 €/hl dès la facturation du GNR agricole ne remet pas en cause la possibilité de demander un remboursement si l’exploitant a réglé de la TICPE à un montant supérieur au tarif réduit de 3,86 €/hl sur ses factures, que ce soit lors du premier semestre 2024 ou après la mise en œuvre de l’attestation.
Dès lors qu’il s’agit d’une demande de remboursement et non d’un reversement, la formalité doit être réalisée sur le portail Chorus-pro et non via la déclaration TVA.
